Publié le 19 Mars 2025

Introduction au nouveau formulaire de consentement

Récemment, un formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles a été mis à disposition sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document est spécifiquement conçu pour les clients commanditaires d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d'un audit énergétique.

Intégration dans les outils réglementaires

Ce formulaire représente un nouvel ajout à l'ensemble des outils de la "boîte à outils audit énergétique réglementaire" sur le site RT-RE-bâtiment. Il est conçu pour faciliter le processus en permettant aux diagnostiqueurs de faire signer un unique document pour les deux types de prestations. Bien que le formulaire spécifique à l'audit énergétique reste disponible, celui dédié uniquement au DPE a été retiré de sa section respective.

Conclusion

Pour consulter et télécharger le formulaire, vous pouvez visiter le lien suivant : Formulaire de consentement.