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Publié le 12 Décembre 2024

Modifications importantes des diagnostics en 2024

En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des bouleversements significatifs, avec de nouvelles réglementations qui redéfinissent ses contours. Revenons sur ces évolutions essentielles et leur impact à venir pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou acteur du secteur, ces changements vous touchent de près. Modifications importantes des diagnostics en 2024 Révision des catégories énergétiques pour les petites surfaces Depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent une réévaluation de leur performance énergétique. Une certification délivrée par l'ADEME est désormais indispensable. Introduction d'une nouvelle norme de mesure La méthode de calcul énergétique a été modifiée avec l'introduction d'une nouvelle norme de mesure, remplaçant la surface habitable dans les DPE. Consentement informé requis Les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement pour pouvoir transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Suivi fiscal individualisé Un identifiant fiscal unique doit être intégré à chaque DPE, permettant un suivi précis et personnalisé. Impact sur les petits logements Les modifications de 2024 ont eu un effet notable sur les petites unités résidentielles : Réajustement des classes énergétiques basé sur de nouveaux critères. Certification obligatoire générée en ligne via le numéro de DPE sur le site de l'Observatoire DPE audit. Vers un avenir plus structuré Les changements introduits en 2024 visent à renforcer la clarté et la transparence dans le domaine des diagnostics immobiliers. À l'approche de 2025, qui promet de nouvelles conditions, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients dans cette période de transition.

9 octobre 2024

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?

Autrefois très prisée pour ses qualités isolantes et sa résistance, l'amiante a laissé une empreinte durable dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été interdit en france en 1997, ses effets néfastes sur la santé humaine nécessitent des mesures de précaution permanentes. Le diagnostic amiante est devenu une nécessité pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs dans le bâtiment. Cet article détaille les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante. Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ? L'amiante a été largement employée dans la construction pour son coût modique et ses capacités isolantes exceptionnelles. Cependant, des recherches menées depuis les années 1970 ont mis en lumière ses propriétés cancérigènes, ce qui a conduit à une interdiction progressive de son utilisation. Lorsque les fibres d'amiante sont inhalées, elles peuvent s'accumuler dans les poumons et provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. De ce fait, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est exigé pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier : tout propriétaire souhaitant céder un bien construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette obligation s'étend aux bâtiments à usage non résidentiel tels que les locaux commerciaux. Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), accessible aux locataires. Bien que ce document ne soit pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment disponible. La mise en location est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP. Avant des travaux : avant d'engager des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffit pas, car ils sont visuels et non destructifs. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi et peut révéler la présence d'amiante même si le diagnostic précédent était négatif. Ces diagnostics doivent être menés par des professionnels certifiés. Que faire en cas de présence d'amiante ? Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut inclure une évaluation régulière de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage pour rendre ces matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité d'un diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il est nécessaire de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport, à l'exception des repérages amiante avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic varie selon le type de bien, sa complexité et la nature de la mission, et est généralement à la charge du propriétaire. En résumé, le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, exigeant une vigilance et une rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Contexte législatif et objectifs

En 2025, les propriétaires de logements en france, et plus particulièrement ceux dont les biens sont classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE), devront se conformer à de nouvelles exigences. En vertu de la loi « climat et résilience », ces biens devront passer par des audits énergétiques stricts pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en france. Contexte législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Elle introduit une interdiction progressive de la mise en location des logements énergivores, allant des classes E à G sur le DPE, avec des mesures et des calendriers spécifiques pour chaque catégorie de biens. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation pour améliorer leur DPE. Cette mesure prépare le terrain aux obligations plus strictes qui seront en vigueur dès 2025. Obligations pour les logements classés E en 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique. Cet audit est destiné à évaluer la performance énergétique de la propriété et à identifier les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. C'est une étape indispensable pour ceux qui souhaitent continuer à mettre leur bien en vente ou en location. Les travaux recommandés peuvent inclure : L’isolation thermique des murs, toitures et planchers. Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. L’installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Impact et bénéfices Les nouvelles obligations pour les logements classés E auront plusieurs impacts positifs : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aidant ainsi à lutter contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. En conclusion, l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la législation.

Publié le 12 Août 2024

Classification des anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des systèmes de gaz dans les habitations est un enjeu crucial, que vous soyez propriétaire, locataire ou acteur de l'immobilier. Pour garantir cette sécurité, il est fondamental de connaître les différentes anomalies pouvant être relevées lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour objectif de vous offrir une compréhension claire des anomalies les plus fréquentes, de leur classification et des actions correctives nécessaires. Classification des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz sont classées selon leur niveau de gravité. Cette classification est essentielle pour déterminer l'urgence des interventions à réaliser. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins critiques. Elles n'impliquent pas de danger immédiat, mais nécessitent tout de même une correction future. Un exemple de ce type d'anomalie est l'absence d'un robinet de commande, qui permet de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent présenter un risque significatif. Elles doivent être corrigées dans les plus brefs délais pour prévenir tout danger potentiel. Un exemple commun est l'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus graves et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution complète du problème. Un exemple typique de DGI est la présence d'un embout non démontable sur un robinet de commande. Les anomalies de diagnostic gaz ne doivent pas être prises à la légère. Que ce soit une anomalie de type a1, a2 ou DGI, chacune requiert une attention particulière et des mesures correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir des risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Contexte légal et exigences

Contexte légal et exigences Depuis le décret du 3 juin 2011, tout édifice construit avant le 1er juillet 1997 doit subir un diagnostic amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, une certification amiante avancée, dite « avec mention », est nécessaire. Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ? La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux contenant de l'amiante dans des structures spécifiques telles que : Immeubles de grande hauteur (IGH) Établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie Bâtiments de travail accueillant plus de 300 personnes Sites industriels Cette certification est également indispensable pour les diagnostics amiante avant travaux ou démolition, peu importe le type de bâtiment concerné. De plus, elle est requise pour les examens visuels après les travaux de traitement des matériaux amiantés. Contenu d'un rapport de diagnostic amiante Le rapport de diagnostic amiante inclut plusieurs éléments clés : Une description détaillée des zones inspectées Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante Une évaluation de l'état de conservation de ces matériaux Des recommandations pour la gestion des risques, telles que des travaux de confinement ou de retrait En somme, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation approfondie et détaillée, cruciale pour certains types de bâtiments. Cette inspection est effectuée par des professionnels certifiés, garantissant une analyse précise et des recommandations adaptées pour assurer la sécurité des occupants.

Publié le 10 Mai 2024

L'exigence du diagnostic termites dans les zones à risque

L'exigence du diagnostic termites dans les zones à risque Dans le cadre d'une vente immobilière, la législation impose uniquement le diagnostic termites dans les zones identifiées comme contaminées par un arrêté préfectoral. Cette mesure vise à protéger les acheteurs contre les dégâts potentiels que ces parasites peuvent causer à la structure d'un bien immobilier. Le diagnostic termites est donc une étape obligatoire pour le vendeur dans ces zones spécifiques, afin d'assurer la transparence et la sécurité de la transaction. L'état parasitaire : une expertise approfondie Outre le diagnostic termites, il existe une autre forme d'expertise nommée l'état parasitaire. Cet examen offre une vue d'ensemble sur la présence de différents parasites qui pourraient nuire à l'intégrité du bois dans le bien immobilier. Il s'agit notamment de détecter non seulement les termites, mais aussi les mérules et autres insectes à larves xylophages. L'avantage de réaliser un état parasitaire réside dans sa capacité à prévenir les risques de vice caché, protégeant ainsi le propriétaire contre d'éventuelles responsabilités futures. Le rôle du notaire et l'examen non destructif Dans certaines situations, le notaire peut demander la réalisation d'un état parasitaire, surtout si le bien est situé dans une zone jugée à risque. Cet examen, principalement visuel, permet de sonder le bois à l'aide d'un poinçon pour y déceler la présence de parasites, sans pour autant endommager la structure. L'expertise inclut également la mesure du taux d'humidité du bois, facteur qui peut influencer la prolifération de ces organismes nuisibles. Le rapport issu de cet examen détaille l'état de dégradation biologique du bien et la présence éventuelle de parasites. Il est important de noter que, bien que l'état parasitaire soit une démarche complémentaire utile, il ne se substitue pas au diagnostic termites lorsque ce dernier est requis par la loi. En somme, réaliser un état parasitaire lors d'une vente immobilière offre une garantie supplémentaire tant pour le vendeur que pour l'acheteur, en mettant en lumière la présence potentielle de parasites susceptibles de compromettre la solidité et la sécurité du bien.