Background

Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

À LA UNE
Évolutions majeures et budget
26 mars 2024

Évolutions majeures et budget

Avec les défis climatiques actuels et la nécessité de rendre nos habitats plus économes en énergie, le gouvernement français a renforcé son dispositif MaPrimeRénov'. Ce programme ambitieux vise à encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L'année 2024 marque une étape importante avec des modifications notables pour rendre cette aide encore plus accessible et efficace. En effet, à partir du 15 mai 2024, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sera plus obligatoire pour prétendre à MaPrimeRénov'. Voici un guide complet pour tout comprendre sur MaPrimeRénov’ en 2024. Évolutions majeures et budget Le dispositif MaPrimeRénov’ a vu son budget augmenter considérablement, passant de 2,4 milliards d’euros en 2023 à 3 milliards d’euros en 2024. Cette augmentation de budget reflète l'ambition de l’État de doubler le nombre de rénovations d’ampleur, en visant un objectif de 200 000 rénovations contre 90 000 auparavant. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique. Nouvelles conditions d'éligibilité et aides financières Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ont été révisés pour toucher un public plus large. Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse, aussi bien pour l’Île-de-France que pour les autres régions, permettant à davantage de ménages de bénéficier de l’aide. En fonction de la composition du ménage et de sa localisation, les aides financières sont désormais plus adaptées : Pour les foyers très modestes, l’aide peut couvrir jusqu’à 90% des dépenses éligibles. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une aide de 75%. Pour les revenus intermédiaires, l’aide est de 60%. Les ménages aux revenus supérieurs peuvent prétendre à une aide de 40%. Les parcours d’aide MaPrimeRénov’ Deux parcours principaux sont proposés dans le cadre de MaPrimeRénov’ : la rénovation par geste(s) et la rénovation d’ampleur. Rénovation par geste(s) : Ce parcours cible des rénovations spécifiques et est accessible pour des logements de toutes étiquettes énergétiques (A à G) jusqu'au 1er juillet 2024. Après cette date, les maisons classées F et G ne seront plus éligibles. Les aides sont forfaitaires et peuvent être cumulées avec d'autres programmes comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Rénovation d’ampleur : Destiné à des rénovations plus globales, ce parcours nécessite un audit énergétique et offre un accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’. Les aides sont proportionnelles au montant total des travaux, tenant compte des ressources du ménage et de l’étiquette énergétique finale visée. Autres nouveautés et obligations À partir du 1er juillet 2024, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou un audit énergétique deviendra obligatoire pour tous les bénéficiaires de MaPrimeRénov’. Une mention spéciale “travaux d’urgence” est également introduite, permettant une prise en charge accélérée dans certaines situations critiques, avec l’aval d’un conseiller France Rénov’. MaPrimeRénov’ se positionne en 2024 comme un dispositif clé pour la rénovation énergétique des logements en France. Avec des conditions d'éligibilité élargies, un budget renforcé, et une structuration plus claire des parcours d’aide, le programme vise à accélérer la transition écologique des bâtiments résidentiels. Les ménages français sont ainsi encouragés à améliorer le confort de leur logement tout en participant à l'effort collectif pour un avenir plus durable

L’amiante et le plomb : des agents de risque
15 mars 2024

L’amiante et le plomb : des agents de risque

Dans l'univers de la construction et de la rénovation, les diagnostics amiante et plomb revêtent une importance capitale pour la sécurité des individus. Ces diagnostics sont des outils préventifs essentiels, visant à limiter l'exposition à des substances potentiellement dangereuses pour la santé. Cet article explore la pertinence de ces diagnostics, en soulignant les réglementations qui les encadrent et les risques liés à leur négligence. L’amiante et le plomb : des agents de risque L'amiante et le plomb sont classifiés comme agents CMR : Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction. L'amiante, massivement utilisé jusqu'en 1997, et le plomb, fréquemment présent dans les bâtisses anciennes, peuvent être à l'origine de maladies pulmonaires graves, de cancers et d'autres troubles sévères. Les enfants et les femmes enceintes figurent parmi les populations les plus vulnérables face à ces risques. Cadre réglementaire des diagnostics Pour l'amiante : Avant travaux ou démolition : Ce diagnostic est obligatoire pour les structures érigées avant le 1er juillet 1997, avec pour but de repérer les matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Cette mesure protège les travailleurs et les résidents en évitant leur exposition. Pendant et après les travaux : Il est impératif de procéder à des analyses supplémentaires et à des mesures d’empoussièrement pour maintenir une protection efficace. Pour le plomb : Avant travaux : Nécessaire pour les bâtiments construits avant 1949, ce diagnostic permet de détecter la présence de plomb, en particulier dans les peintures et revêtements. Après travaux : Il est crucial d'effectuer des contrôles visuels et des mesures de concentration en plomb dans les poussières pour s'assurer de l'élimination de tous résidus nocifs. L'enjeu de la conformité La réalisation de ces diagnostics par des experts certifiés est une démarche légale obligatoire, mais elle est surtout vitale pour la préservation de la santé publique. Le non-respect de ces obligations peut aboutir à des sanctions sévères, des surcoûts importants, et surtout, exposer les individus à des dangers pour leur santé. Responsabilité environnementale et gestion des déchets Le diagnostic concernant la gestion des déchets issus de démolitions ou rénovations est également crucial. Il oriente vers un traitement approprié des déchets, encouragent leur réemploi ou leur valorisation, afin de réduire l'impact environnemental. Les diagnostics amiante et plomb transcendent la simple démarche administrative pour s'imposer comme de véritables mesures de prévention. Ils constituent une garantie pour un cadre de vie et de travail sans danger, tout en contribuant à la protection de l'environnement. Ignorer ces diagnostics, c'est mettre en jeu la santé des occupants et des travailleurs, tout en se confrontant à d'éventuelles répercussions légales et financières.

Un DPE plus favorable sans travaux : mode d’emploi
24 avril 2026

Un DPE plus favorable sans travaux : mode d’emploi

Comprendre le DPE et les usages évalués Le diagnostic de performance énergétique (DPE) examine de façon très précise le comportement énergétique d’un logement. Contrairement à une simple inspection de la chaudière, l’évaluation simule les consommations sur une année entière en se basant sur cinq grands domaines d’usage standardisés. Le chauffage demeure le critère le plus décisif. Sa part dans la consommation totale atteint souvent 60 à 80 % dans les habitations anciennes peu isolées. Sont pris en compte aussi bien la performance du dispositif de chauffage (gaz, électrique, poêle, pompe à chaleur, etc.) que l’état de l’isolation générale de la bâtisse (murs, toits, fenêtres). L’eau chaude sanitaire représente la deuxième plus grande source de dépense énergétique. Le mode de production (électrique classique, thermodynamique, etc.) influence beaucoup la note finale, souvent sous-estimé bien qu’il puisse faire évoluer la classe du logement. Le refroidissement entre en ligne de compte dès que le logement possède un système de climatisation, ou une pompe à chaleur réversible. Même sans climatisation, les risques de surchauffe estivale selon l’orientation et les éléments d’inertie thermique sont intégrés dans le calcul. L’éclairage est estimé forfaitairement, quels que soient les équipements utilisés, car ceux-ci peuvent changer facilement au fil du temps. Les auxiliaires désignent l’ensemble des équipements d’assistance (comme les VMC, pompes de circulation…), souvent peu visibles, mais qui peuvent influer sur le résultat, notamment dans les logements dotés de systèmes anciens et peu économes. Le calcul de la classe énergétique et climatique L’addition des consommations de ces cinq postes débouche sur deux indicateurs distincts : la consommation d’énergie primaire (en kWh par mètre carré et par an) et l’émission annuelle de CO2 (en kg de CO2 par mètre carré). Le système de notation du DPE retient ensuite la moins bonne des deux évaluations pour déterminer la classe finale. Cette dualité peut réserver quelques surprises. Par exemple, un logement chauffé au gaz naturel peut présenter de bonnes performances énergétiques mais être défavorisé par de fortes émissions de CO2. Pour les habitations électriques, la situation a changé : le coefficient de conversion de l’électricité, qui pénalisait auparavant ces logements, a été abaissé de 2,3 à 1,9 en janvier 2026. Résultat : sans changer les caractéristiques ou réaliser de travaux, certains biens peuvent automatiquement changer de catégorie sur l’étiquette énergie. Profiter d’une attestation améliorée sans réaliser de travaux Pour les biens chauffés à l’électricité, il est aujourd’hui possible d’obtenir gratuitement, via la plateforme gérée par l’ADEME, une attestation recalculant la note énergétique selon le nouveau coefficient. Ce document officiel peut faire évoluer un bien vers une classe supérieure, ce qui peut autoriser à nouveau la location ou faciliter la vente, le tout sans engendrer de travaux ni nécessiter la venue d’un diagnostiqueur. Les conséquences des nouvelles règles sur la location et la vente Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G sur le DPE n’est plus possible pour tout nouveau bail ou renouvellement. Les logements classés F verront cette interdiction arrivée en 2028. De plus, vendre une maison individuelle classée F, E ou G impose la réalisation d’un audit énergétique complémentaire au DPE, détaillant un parcours de rénovation par étapes. Grâce à ces évolutions réglementaires et à la possibilité d’obtenir une attestation recalculée, de nombreux propriétaires peuvent envisager une nouvelle vie pour leurs logements, sans le moindre chantier à prévoir.

Le Permis de Louer : Qu’est-ce que c’est ?
24 octobre 2025

Le Permis de Louer : Qu’est-ce que c’est ?

Le « permis de louer » est une mesure instaurée par la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la qualité du parc locatif privé. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation préalable auprès de la commune avant de mettre leur bien en location dans certaines zones déterminées. Pourquoi ce dispositif ? De nombreux logements proposés à la location ne respectent pas toujours les normes de sécurité, de salubrité ou de décence. Pour répondre à cette problématique, le permis de louer permet aux collectivités locales d’effectuer un contrôle en amont et de protéger les futurs locataires. Concrètement, comment ça fonctionne ? Le propriétaire souhaitant louer un bien immobilier dans une commune concernée doit : Déposer une demande d’autorisation à la mairie avant toute mise en location (ou lors du changement de locataire). Attendre la délivrance de l’autorisation pour pouvoir signer le bail et remettre les clés. En cas de refus , effectuer, le cas échéant, des travaux de mise en conformité exigés par la mairie. En cas de location sans permis ou malgré un refus, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende. Les avantages du permis de louer Protection des locataires Lutte contre les marchands de sommeil Valorisation du patrimoine immobilier local Les communes concernées en Auvergne-Rhône-Alpes Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs communes sont soumises à ce dispositif. Voici la liste extraite du document source : Ain (01) Nantua Allier (03) Cusset Vichy Ardèche (07) Teil Tournon sur Rhône Drôme (26) Livron sur Drôme Loriol sur Drôme Saint Vallier Isère (38) Grenoble Saint Clair de la Tour Saint Marcellin Tour du Pin Vienne Voiron Loire (42) Boën sur Lignon Régny Riorges Roanne Saint Germain Laval Puy de Dôme (63) Billom Châteldon Courpière Monnerie le Montel Puy Guillaume Thiers Rhône (69) Saint Laurent d'Agny Saint Priest Savoie (73) Challes les Eaux Chambéry Avant toute démarche de location dans l’une de ces villes, il est donc impératif de vous rapprocher de la mairie afin de connaître la procédure exacte d’obtention du permis de louer, ainsi que les éventuels formulaires à remplir. Le permis de louer incarne une démarche de responsabilité et de qualité au service de tous !

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Vous voulez tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires ?