Diagnostics obligatoires pour la vente
Votre contact : Théo Bellussi
La réglementation sur les diagnostics immobiliers prévoit la réalisation de différents diagnostics destinés à l'acquéreur au moment de la transaction.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) compte ainsi un diagnostic plomb (pour les logements construits avant le 1er janvier 1949), un diagnostic gaz et un diagnostic électricité, lorsque les installations respectives ont plus de quinze ans.
Un diagnostic termites ainsi qu'un ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) peuvent aussi se révéler obligatoires.
Quant au DPE (diagnostic de performance énergétique), il est quant à lui à présenter au moment des visites, et l'étiquette énergétique correspondant aux résultats doit être mentionnée sur toutes les annonces immobilières diffusées.