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Le rôle du formulaire de consentement dans la protection des données lors d'audits énergétiques

Publié le 19 mars 2025
Le rôle du formulaire de consentement dans la protection des données lors d'audits énergétiques

Introduction au nouveau formulaire de consentement

Récemment, un formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles a été mis à disposition sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document est spécifiquement conçu pour les clients commanditaires d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d'un audit énergétique.

Intégration dans les outils réglementaires

Ce formulaire représente un nouvel ajout à l'ensemble des outils de la "boîte à outils audit énergétique réglementaire" sur le site RT-RE-bâtiment. Il est conçu pour faciliter le processus en permettant aux diagnostiqueurs de faire signer un unique document pour les deux types de prestations. Bien que le formulaire spécifique à l'audit énergétique reste disponible, celui dédié uniquement au DPE a été retiré de sa section respective.

Conclusion

Pour consulter et télécharger le formulaire, vous pouvez visiter le lien suivant : Formulaire de consentement.

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