Le DPE, ses modalités et sa composition

Lors d'une transaction immobilière, certains diagnostics sont incontournables. C'est par exemple le cas du DPE. Obligatoire pour la publication des offres de vente et location, ce diagnostic permet d'informer les candidats au sujet de la performance des biens. Pour évaluer cette performance, deux critères sont pris en compte : la consommation moyenne dans le bien et la pollution à l'année en volume de CO2. Une autre information doit apparaître dans les annonces, distinctement de l'étiquette de performance énergétique : la quantité de gaz à effet de serre que rejettent les biens. Pour que ces informations soient claires pour les potentiels acheteurs et locataires, elles apparaissent sous forme de lettres et de couleurs.

Les modalités importantes du DPE

Parmi les caractéristiques de ce diagnostic : son opposabilité. Cela signifie que toute information fausse dans le diagnostic peut conduire le vendeur / bailleur devant les tribunaux pour payer des dommages et intérêts à l'acheteur / locataire. Autre caractéristique importante du DPE : l'interdiction, depuis juillet 2021, d'utiliser les factures pour établir un diagnostic.

 

S'il permet de déterminer la consommation des biens, leur pollution et leur performance énergétique, ce bilan aboutit également à la fourniture de conseils énergétiques. À l'issue de son audit, le diagnostiqueur fait des suggestions au propriétaire pour lui permettre de réduire la consommation dans son bien et, si nécessaire, pour faire sortir la maison ou l'appartement du statut de passoire énergétique.